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Conditions générales de ventes

1 - CLAUSE GENERALE

Toutes commandes comportent de plein droit de la part de l'acheteur une adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales de d'achat, laquelle sera réputée non écrite. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l'objet d'un accord écrit de notre part.

2 - ENREGISTREMENT DES COMMANDES

Les commandes transmises par tous moyens, y compris verbalement et par téléphone engagent irrévocablement le client. Elles ne sont définitivement acceptées qu'après envoi de la confirmation par nos soins. Les commandes doivent être signées par le client et accompagnées d'un RIB (relevé d'identité bancaire) pour l'établissement des LCR.

2bis - ANNULATION DE COMMANDES

Toute annulation de la part du client d'un ordre confirmé entraînera le paiement de ce dernier d'une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant des commandes annulées.

3 -  LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de demander la résolution de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Les marchandises sont livrées en port avancé sur facture emballage franco. Franco sous certaines conditions. Voir tarif en vigueur.

Les marchandises même livrées franco voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient seul d'agir par lettre recommandée auprès du transporteur en cas de réclamation de la manière suivante :

vous devez exprimer vos réserves avec précision sur le bordereau de livraison en accord avec le transporteur.vous devez confirmer votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison et nous vous demandons de faire parvenir une copie de cette lettre au responsable de notre service transport.les marchandises endommagées doivent être tenues à la disposition du transporteur ou de l'expert de sa compagnie d'assurance après la date d'envoi de la lettre recommandée. Lorsque les produits endommagés vous ont été remboursés par un transporteur, ils appartiennent à ce dernier.Quel que soit le motif d'un litige, les marchandises ne doivent en aucun cas nous être retournées sans accord préalable de notre part. Cela pour éviter toute difficulté de régularisation.

4 - PAIEMENT

PRIX A LA PIECE OU LA PAIRE HT. Les prix sont ceux du tarif en vigueur au moment de la livraison.

Conditions de règlement : comptant à réception de facture. Avec notre accord, par LCR à 45 J fin de mois pour toutes les factures 150 € HT.

Tout retard dans le règlement de tout ou partie d'une facture entraîne l'exigibilité de la totalité des factures dues 8 jours après expédition de la lettre recommandée de mise en demeure, même si les paiements ont donné lieu à des traites déjà mises en circulation. La société aura dans ce cas la faculté de suspendre ou d'annuler l'exécution des marchés ou de commandes sans préjudice de tout recours.

Les sommes réglées avec retard seront majorées d'un intérêt de 1.5% par mois indivisible, des frais de contentieux de toute nature, d'une indemnité forfaitaire de 15% du total des sommes dues majorées, à titre de dommages et intérêts.

Sauf accord écrit, les ventes sont réputées conclues d'un commun accord à Montceau-Les-Mines. Pour toutes contestations,  y compris celles liées aux moyens de paiement, il est fait attribution exclusive de compétence au Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône.

Le client ayant passé commande renonce expressément à se prévaloir de toutes clauses inscrites sur ses propres documents qui seraient en opposition avec les conditions générales de ventes ci-dessus.

5 - RETOUR DE MARCHANDISE

Tout retour de marchandise ne peut être effectué sans notre autorisation et sera refusé s'il n'est pas accompagné d'un bon de retour préalablement envoyé par nos soins et apposé sur le colis.

Tout retour en port dû sera refusé.

RESERVES – Réserve de propriété : les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les acomptes éventuellement versés resteront acquis, à titre de dommages-intérêts.

Nos marchandises sont toujours vendues prises à l'usine et voyagent aux risques et périls du destinataire.Tous nos marchés sont passés à Montceau-Les-Mines et les paiements effectués sur notre place.En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de décompter en sus des frais de prorogation bancaire, l'intérêt de retard prévu par les conditions générales de ventes de la Fédération Française de la Bonneterie.En cas de contestations, les Tribunaux de Chalon-sur-Saône sont seuls compétents.